Termes et conditions

Site, Services et Système Antivol IKS
Dernière mise à jour : 4 septembre 2025

1. Introduction

Bienvenue sur le site officiel d’OLIJEL et de sa solution IKS, un système d’antivol intelligent conçu pour renforcer la protection des véhicules routiers.

Les présentes conditions générales d’utilisation (ci-après les « Conditions ») encadrent l’accès et l’utilisation de ce site ainsi que des services qui y sont proposés. En naviguant sur notre site ou en utilisant nos services (formulaires, demandes de soumission, application mobile IKS, plateforme en ligne, etc.), vous reconnaissez avoir lu, compris et accepté ces Conditions. Si vous n’acceptez pas ces termes, nous vous invitons à ne pas utiliser le site ni les services associés.

OLIJEL se réserve le droit de modifier les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. La version la plus récente sera toujours disponible sur cette page, accompagnée de la date de mise à jour.

2. Utilisation du site et des services

2.1 Conditions d’accès

L’accès au site et à ses services est réservé aux personnes majeures selon la législation en vigueur dans leur lieu de résidence, et disposant de la pleine capacité juridique pour contracter. L’utilisation du site doit se faire dans le respect des lois et règlements applicables.

2.2 Interdictions

L’utilisateur s’engage à ne pas :

  • Utiliser le site ou les services à des fins frauduleuses, illégales ou contraires à l’ordre public ;
  • Tenter d’accéder, de copier ou de détourner tout élément technologique ou contenu protégé du site, y compris le système IKS et ses composantes ;
  • Perturber ou compromettre la sécurité, le fonctionnement ou l’intégrité du site (ex. : introduction de virus, attaques informatiques, usage abusif).

Tout manquement pourra entraîner la suspension ou la résiliation de l’accès au site et aux services, sans préjudice aux recours légaux disponibles pour OLIJEL.

2.3 Exactitude des informations fournies

Lorsqu’il utilise un formulaire en ligne ou tout autre service du site, l’utilisateur s’engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour. Toute information erronée, trompeuse ou incomplète relève de la responsabilité de l’utilisateur et peut limiter ou empêcher l’accès aux services.

3. Produits et services

3.1 Description générale

Le système IKS est une solution d’antivol intelligent destinée aux véhicules routiers, permettant leur immobilisation afin de réduire les risques de vol et de faciliter leur récupération en cas d’incident. En complément, OLIJEL propose divers services associés, incluant notamment :

  • La gestion des demandes de soumission en ligne,
  • L’accès à une plateforme client,
  • Des options d’abonnement pour certaines fonctionnalités avancées.

3.2 Disponibilité

OLIJEL s’efforce de maintenir à jour les informations relatives à ses produits et services. Toutefois, le contenu du site, incluant les caractéristiques techniques, offres commerciales et tarifs, peut être modifié à tout moment sans préavis. La disponibilité des produits ou services peut varier selon les régions, les partenaires et les conditions de distribution.

3.3 Conditions spécifiques

Certains services, tels que les abonnements mensuels ou annuels, peuvent être assujettis à des conditions particulières, incluant des modalités de paiement, une durée minimale d’engagement ou des procédures de résiliation. Ces conditions spécifiques sont communiquées au client au moment de la souscription et prévalent sur les dispositions générales contenues aux présentes en cas de divergence.

3.4 Durée de vie utile, fin de vie (EOL) et fin de support

  • Durée de vie utile (matériel) : le module IKS et ses accessoires sont conçus pour une durée de vie de 5 ans selon l’usage, l’environnement et les conditions d’installation (température, vibrations, alimentation, etc.). Cette durée n’équivaut pas à une garantie contractuelle de performance ininterrompue sur cette période.
  • Consommables : les éléments sujet à usure normale (p. ex. batterie interne ou pièces électroniques) ont une durée de vie de 2 ans et sont inclus dans la garantie standard.
  • Politique de fin de vie (EOL) : OLIJEL peut déclarer la fin de vente (End-of-Sale), la fin de maintenance logicielle (End-of-Maintenance) et/ou la fin de support (End-of-Support) d’une génération de produits. À compter de l’End-of-Support, aucune mise à jour ni assistance n’est garantie. Les fonctions locales d’immobilisation peuvent continuer de fonctionner, mais certaines fonctions connectées (p. ex. commandes à distance, notifications) peuvent cesser partiellement ou totalement selon les dépendances techniques (réseaux cellulaires, OS mobiles, services cloud, etc.). Si le produit atteint son cycle de fin de vie, OLIJEL se réserve le droit de ne plus renouveler de contrat avec le client à moins que celui-ci mettre à niveau le produit IKS avec des pièces neuves qui seront à la charge du client à moins que la compagnie ait durant cette période un programme de remplacement.

3.5 Notification à l’approche de la fin de vie / fin de support

  • Information proactive : pour les clients dûment enregistrés (coordonnées valides et consentements à jour), OLIJEL s’efforce de transmettre des avis EOL/EOS par courriel, notifications applicatives ou SMS au moins 12 mois avant la fin de support lorsque raisonnablement possible, puis des rappels à 90 jours et 30 jours.
  • Limites : OLIJEL n’est pas responsable si les avis ne sont pas reçus en raison d’informations de contact obsolètes, d’un désabonnement de l’utilisateur, de filtres de messagerie, d’indisponibilités applicatives ou d’impossibilités techniques/ réglementaires.

3.6 Remplacement après durée de vie / EOL – Qui paie ?

  • Principe : sauf stipulation écrite contraire (garantie contractuelle étendue, programme d’échange, offre promotionnelle), les coûts de remplacement ou de mise à niveau après la durée de vie utile ou après EOL/EOS sont à la charge du client (matériel, main-d’œuvre d’installation, activation, déplacements).
  • Programmes d’échange : OLIJEL peut ponctuellement offrir des programmes de rachat/échange ou des remises de reprise vers des modèles récents ; les modalités (admissibilité, rabais, délais) sont publiées au moment de l’offre.

3.7 Abonnements et fin d’abonnement

  • À l’expiration ou en cas de résiliation d’un abonnement payant, les fonctions connectées peuvent être réduites ou désactivées, alors que les fonctions locales d’immobilisation peuvent subsister selon la configuration.
  • Les réactivations, migrations de forfaits et réinstallations peuvent entraîner des frais.
  • Les dépendances aux tiers (réseaux mobiles, systèmes d’exploitation) peuvent affecter les fonctionnalités, sans engendrer la responsabilité d’OLIJEL (voir 4.4).

4. Responsabilités et garanties

4.1 Limitation de responsabilité

Le système IKS réduit les risques de vol sans garantie absolue. OLIJEL/IKS et ses installateurs ne sont pas responsables de la perte, du vol, des dommages, pertes financières, pertes d’usage, ni des dommages indirects/consécutifs, même en présence du système.

4.2 Garantie limitée

La garantie couvre les défauts de fabrication pendant 24 mois à compter de l’installation par un installateur agréé. Sont exclus :

  • La mauvaise utilisation du produit, un accident, la modification non autorisée du produit, une catastrophe, la surtension électrique du véhicule ;
  • usure normale et matériaux consommables (dont batteries de secours) ;
  • défauts liés à une installation non conforme ou par un tiers non certifié. Si l’installation est effectuée par un concessionnaire/partenaire choisi par le client, la responsabilité des erreurs d’installation appartient à l’installateur. OLIJEL décline toute responsabilité pour une installation incorrecte par un tiers.

4.3 Non-responsabilité pour le site et les services en ligne

OLIJEL ne garantit pas que le site, l’applica`on mobile et les services associés seront exempts d’erreurs, d’interruptions ou de défaillances techniques. L’accès peut être suspendu temporairement pour des raisons de maintenance, de mises à jour ou de problèmes indépendants de notre volonté. En aucun cas OLIJEL ne pourra être tenu responsable de pertes de données, de perturbations de service ou de dommages indirects liés à l’utilisation du site.

4.4 Connectivité et dépendances aux tiers

Certaines fonctionnalités requièrent une connectivité (cellulaire, Bluetooth, Internet) et/ou des services/appareils tiers (opérateurs, fabricants de téléphones, systèmes d’exploitation, services infonuagiques). Les pannes, changements de normes, mises à jour OS ou décisions de tiers peuvent dégrader/cesser des fonctionnalités. OLIJEL ne peut être tenus responsable des interruptions occasionnées par la perte de connectivité ou des dépendances à un service fourni par un tiers.

4.5 Sécurité d’usage et mode Valet

Le mode Valet désactive/atténue certaines protections pour permettre des usages légitimes (atelier, stationnement, prêts). Il peut créer une fenêtre d’opportunité. Son activation relève du client, qui en assume les risques. Ne jamais tenter d’immobiliser un véhicule en mouvement.

5. Conditions générales de vente

5.1 Obligations d’OLIJEL / du mandataire

OLIJEL ou son mandataire vend et installe IKS conformément aux prix et modalités communiqués. L’installation doit être réalisée par un installateur agréé. OLIJEL veille à ce que le client soit connecté et que le système soit actif à la livraison.

5.2 Obligations du client

  • Payer les mensualités conformément au forfait choisi jusqu’au terme.
  • En cas d’arrêt de paiement avant terme, le client doit faire retirer IKS chez l’installateur d’origine ou un marchand autorisé.
  • Tenir le véhicule et le système en bon état, suivre les instructions d’utilisation et contacter le support en cas d’anomalie.

5.3 Limitation – Support et remplacement

En cas de défectuosité physique apparent, le client contacte le support au +1 (438) 379-6078 ou support@olijel.com pour diagnostic. Si un bris couvert est confirmé, OLIJEL fournit sans frais la pièce défectueuse et la main-d’œuvre d’un technicien certifié pendant la période de garantie. Hors garantie/EOL, les frais s’appliquent (voir 3.6).

5.4 Transfert de propriété du véhicule

En cas de vente du véhicule, le client doit : (i) désinstaller IKS ou (ii) transférer la propriété/licence à l’acquéreur selon les procédures OLIJEL (frais possibles). Les comptes/abonnements restent sous la responsabilité du titulaire tant que le transfert n’est pas confirmé.

6. Propriété intellectuelle

L’intégralité du contenu du site, incluant notamment les logos, textes, images, vidéos, éléments graphiques, codes, logiciels, documents et toute autre ressource, est la propriété exclusive d’OLIJEL ou fait l’objet d’une licence d’utilisation accordée par des tiers. Ce contenu est protégé par les lois canadiennes et internationales relatives au droit d’auteur et aux marques de commerce.

Il est strictement interdit de modifier, copier, reproduire, republier, télécharger, afficher, transmettre, distribuer ou exploiter, en tout ou en partie, le contenu du site sans l’autorisation écrite préalable d’OLIJEL ou du détenteur des droits concernés. Toute utilisation non autorisée pourra donner lieu à des recours légaux, incluant la suspension de l’accès au site et d’éventuelles poursuites civiles ou pénales.

L’utilisateur est toutefois autorisé à imprimer ou télécharger certaines parties du contenu, exclusivement pour un usage personnel, privé et non commercial, à condition de ne pas altérer les matériaux et de conserver toutes réserves quant aux droits d’auteur ou autres avis de propriété intellectuelle.

7. Protection des données personnelles

OLIJEL accorde une grande importance à la protection de la vie privée et des renseignements personnels de ses utilisateurs. Toute collecte, utilisation et conservation de données effectuées par le biais de ce site sont encadrées par notre Politique de confidentialité, disponible séparément sur le site.

La gestion des données s’effectue en conformité avec les lois applicables, notamment le Règlement général sur la protection des données (RGPD) et la Loi 25 du Québec. Ces textes législatifs visent à garantir la transparence, la sécurité et le respect des droits des utilisateurs concernant leurs informations personnelles.

L’application mobile IKS peut nécessiter l’accès à certaines données de l’appareil (comme la localisation ou les notifications), uniquement pour les fins du fonctionnement des services liés à IKS, conformément à notre Politique de confidentialité.

En utilisant nos services, vous acceptez que vos données puissent être collectées et traitées conformément aux finalités décrites dans notre Politique de confidentialité.

8. Liens externes

Le site peut contenir des liens menant vers d’autres sites web ou ressources exploitées par des tiers. Ces liens sont fournis uniquement pour la commodité des utilisateurs et ne constituent en aucun cas une approbation ou une validation du contenu, des produits ou des services qui y sont présentés.

OLIJEL et sa solution IKS n’exercent aucun contrôle sur ces sites externes et ne peuvent être tenus responsables de leur disponibilité, de leur exactitude, de leur sécurité ou de leur contenu. L’accès à ces sites tiers se fait à vos propres risques et est régi par les politiques, conditions et pratiques de confidentialité de ces tiers.

9. Modifications des conditions

OLIJEL se réserve le droit de modifier ou de mettre à jour les présentes Conditions à tout moment, sans préavis. Les changements entreront en vigueur dès leur publication sur ce site.

L’utilisateur est invité à consulter régulièrement cette page afin de se tenir informé de toute modification. La date de la dernière mise à jour est toujours indiquée au bas de cette section.

10. Droit applicable et juridiction

Les présentes Conditions sont régies et interprétées conformément aux lois en vigueur dans la province de Québec et au Canada.

En cas de litige relatif à l’interprétation, l’exécution ou la validité des présentes Conditions, les parties conviennent de se soumettre à la compétence exclusive des tribunaux situés dans le district judiciaire de Longueuil, province de Québec, sous réserve d’un appel éventuel devant la Cour d’Appel du Québec et à la Cour suprême du Canada.

11. Contact

Pour toute question relative aux présentes Conditions ou pour obtenir davantage d’informations concernant nos produits et services, vous pouvez communiquer avec nous aux coordonnées suivantes :

OLIJEL / IKS Technologies inc.

934, boulevard Lionel-Boulet, Varennes (Québec) J3X 1P7
Téléphone : (438) 379-6078
Courriel : info@olijel.com

Nous nous engageons à répondre à vos demandes dans les meilleurs délais.

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